Chacova SPRL

  1. Sauf stipulations écrites contraires, le paiement des factures se fait au grand comptant. Les virements ne sont considérés comme payement qu'à dater de leur encaissement sur le compte.
  2. Nos factures seront toujours établies sur base du nombre final de personnes confirmé par écrit au plus tard 48 heures avant votre événement.
  3. En cas de non paiement de la facture dans le délai prescrit, il sera dû à partir de la date d'échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard égal à 1% par mois. En outre il sera dû une indemnité forfaitaire de 20 % du montant total de la facture avec un minimum de 75 €.
  4. Tout mois entamé implique automatiquement le paiement d'une mensualité totale, sans diminution au prorata.
  5. CHACOVA Sprl est en droit de suspendre tout travail ou prestation s'il apparaît qu'une facture échue est restée ouverte ou si l'acompte est impayé avant l'événement.
  6. Notre responsabilité se limite exclusivement à ce qui est mentionné sur notre bon de commande. CHACOVA ne pourra jamais être tenu responsable de la prise en charge (dimona, contrats, rémunérations) du personnel faisant partie de l'organisation, de la promotion et autres services divers ne faisant pas partie du service à part entière de la restauration en général ou du service de boissons et de débarrassage.
  7. La protestation concernant nos prestations n'est valable qu'au moyen d'une lettre recommandée avec avis de réception dans les huit jours de la date de la facture.
  8. Le client a le droit d'annuler son événement selon les conditions suivantes :
    • 1 mois avant l'événement : forfait de 850 € Htva
    • une semaine avant l'événement : 50 % du bon de commande avec un minimum de 850 € Htva
    • Moins d'une semaine avant l'événement 80 % du bon de commande avec un minimum de 850 € Htva
  9. En cas de nullité d'une des clauses de la présente convention, seule, cette dernière pourra être déclarée nulle de sorte qu'elle n'entraîne pas la nullité de l'ensemble du contrat.
  10. Seul le droit Belge est d'application pour tout conflit en rapport avec la convention et l'exécution de celle-ci.
  11. Tout litige se rapportant à la présente convention est du ressort des tribunaux de Bruxelles.